Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation

Historique

• Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compte professionnel de prévention (C2P)
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pendant la SOP, l'Union fait le sport
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit du sport
  
  A l’occasion de la Semaine olympique et Paralympique (SOP), l’opération « L’U...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenn...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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