L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine

Historique

• L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations a...
  Source : labass.net
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• Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  
  L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 3...
  Source : fr.themedialeader.com
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• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur...
  Source : www.droit-technologie.org
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