Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une baisse de la contribution … Lire la suite
Historique
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Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
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Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisinsL’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 3...Source : fr.themedialeader.com
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L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur...Source : www.droit-technologie.org
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr