Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Historique

• Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 20...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accidents du travail : les morts cachés
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
  Source : www.radiofrance.fr
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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