Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?

Historique

• Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Si la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du sport
  
  Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne inter...
  Source : www.lessurligneurs.eu
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• Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux...
  Source : www.legalis.net
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• La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Un créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se l...
  Source : www.lebigdata.fr
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