L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine

Historique

• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit du sport
  
  A compter du 1e janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des produits phytosan...
  Source : www.ecophyto-pro.fr
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• Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de...
  Source : www.cnil.fr
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• L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations a...
  Source : labass.net
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