Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle

Historique

• Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donn...
  Source : next.ink
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• Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...
  Source : www.legisocial.fr
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• Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Si la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du sport
  
  Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne inter...
  Source : www.lessurligneurs.eu
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