Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles

Historique

• Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  
  Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la...
  Source : www.inpi.fr
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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• « Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accomp...
  Source : cnil.fr
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• Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du sport
  
  La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...
  Source : www.efl.fr
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