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Droits voisins : la justice française intervient contre Google

Droits voisins : la justice française intervient contre Google

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024

Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins

Source : www.la-croix.com
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de renoncer à son projet visant à rendre invisibles certains articles de médias avec lesquels il a un différend sur les droits voisins du droit d’auteur. Le géant du numérique devait l’expérimenter à compter de... Lire la suite

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Historique

Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024

Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de r...

Source : www.la-croix.com

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