« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des particuliers dans différents contextes... Lire la suite
Historique
-
Le sport féminin gagne du terrain
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit du sport
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative réaffirme so...Source : www.sports.gouv.fr -
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproch...Source : www.blogdumoderateur.com -
Le droit d'affichage du CSE
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr -
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...Source : www.legisocial.fr -
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobili...Source : www.lemag-juridique.com