
Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
Publié le :
04/11/2024
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novembre
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11
2024
Source : next.inkLa Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir infligé une amende administrative de 310 millions d’euros à l’encontre du réseau social LinkedIn (propriété de Microsoft), tout en lui enjoignant de mettre ses outils publicitaires en conformité avec le RGPD... Lire la suite
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Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurPar définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur....Source : www.lemag-juridique.com
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Sport en entreprise : les informations du BOSS
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du sportA l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir i...Source : next.ink
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Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLa loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architect...Source : www.culture.gouv.fr
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr