Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comUn récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion, offrant aux anciens sportifs de haut niveau et aux sportifs professionnels salariés, ainsi qu’à ceux ayant représenté la France aux Jeux Olympiques ou Paralympiques, la possibilité de s’inscrire dans cette catégorie... Lire la suite
Historique
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Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du sport
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Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
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Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du sport
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