La Suède prend des mesures pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives et protéger l'intégrité dans le sport
Publié le :
07/01/2025
07
janvier
janv.
01
2025
Source : www.coe.intLe 19 décembre 2024, la Suède a officiellement ratifié la Convention Macolin du Conseil de l'Europe, instrument juridique et la seule règle de droit international sur la manipulation des compétitions sportives... Lire la suite
Historique
-
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...Source : efl.businesscomm.fr -
Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a p...Source : www.coe.int -
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com -
La Suède prend des mesures pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives et protéger l'intégrité dans le sport
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit du sport
Le 19 décembre 2024, la Suède a officiellement ratifié la Convention Macolin...Source : www.coe.int
-
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de pr...Source : www.cnil.fr -
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...Source : www.lemag-juridique.com