Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’entreprise, ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf s’il est effectué dans un ferry ou un train avec accès à une couchette... Lire la suite
Historique
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de dé...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit du sport
A compter du 1e janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des produits phytosan...Source : www.ecophyto-pro.fr -
Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
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L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de...Source : www.cnil.fr -
L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle
La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations a...Source : labass.net