Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état

Historique

• Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit du sport
  
  L’Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équi...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit du sport
  
  Mardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite