Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales... Lire la suite
Historique
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...Source : www.lemag-juridique.com
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Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du sportUn rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020,...Source : www.vie-publique.fr
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Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
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Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisinsLe tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de r...Source : www.la-croix.com
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Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de c...Source : www.cnil.fr