
Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comLe 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre la France... Lire la suite
Historique
-
Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelleLe 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelleOpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraî...Source : www.journalduweb.org
-
L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelleLa Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations a...Source : labass.net
-
Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelleSelon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelleSi la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions...Source : www.france-assos-sante.org