IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Publié le :
17/03/2025
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Source : www.blogdumoderateur.comUn regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproche à la maison mère de Facebook et Instagram d’utiliser des contenus pour entraîner ses modèles d’IA... Lire la suite
Historique
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IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproch...Source : www.blogdumoderateur.com
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Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...Source : www.legalis.net -
Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fr...Source : www.cnetfrance.fr -
IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété...Source : bigmedia.bpifrance.fr -
Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de dro...Source : curia.europa.eu -
Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Par définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur....Source : www.lemag-juridique.com