Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros

Historique

• Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...
  Source : www.cnil.fr
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• La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donn...
  Source : next.ink
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• Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux...
  Source : www.legalis.net
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• L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité pe...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de se...
  Source : www.cnil.fr
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• Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontr...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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