L'anticipation des sources de conflit, par la voie du dialogue et grâce à l'expérience des Tribunaux de chacun des avocats de ce département, favorise l'intégration des relations humaines et sociales dans la stratégie de l'entreprise.
Nos prestations s'organisent autour de deux pôles :
Activités de conseil :
Relations individuelles :
- Contrats de travail : rédaction, modification
- Statut et protection des dirigeants sociaux
- Gestion de la mobilité intra-groupe interne, communautaire et internationale : détachement, expatriation...
- Mise en place, évolution et optimisation des systèmes de rémunération : bulletin de paie, actionnariat, épargnes, plans d'options...
- Droit disciplinaire
Relations collectives :
- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Conduite des négociations collectives et syndicales dans l'entreprise
- Préparation et optimisation des conséquences sociales des réorganisations et restructurations d'entreprises
- Gestion des conflits collectifs
- Durée et aménagement du temps de travail
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
Rupture des relations de travail :
- Conduite des licenciements : pour motif économique (individuels et collectifs), personnel et disciplinaire
- Départs négociés
- Transactions
- Licenciement des salariés protégés
Activités contentieuses :
- Contentieux individuels en matière prud'homale (licenciements, prises d'acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination ...)
- Contentieux des licenciements collectifs
- Contentieux collectifs : élections professionnelles, fonctionnement du comité d'entreprise, organisations syndicales
- Contentieux de la sécurité sociale : contestation des accidents et maladies professionnelles, redressement URSSAF
- Responsabilité pénale du chef d'entreprise (délit d'entrave, hygiène et sécurité...)
