(media, communication électronique, droit des données personnelles, opérateurs télécoms, fournisseurs d’accès internet).
L'accélération des progrès technologiques dans tous les domaines de l'économie conduit à donner une place prépondérante aux technologies de l'information et de la communication place les actifs immatériels (marques, brevets, droits d'auteur...) au cœur de la stratégie de croissance des entreprises. La sécurité juridique et judiciaire de nos clients dans les domaines de la création, l'information et la communication est assurée par une équipe spécialisée en IP/IT apte à comprendre tous les aspects des métiers nos clients nous permet d'accompagner leur développement dans tous les domaines de la société de l'information en étant à même de définir avec eux les stratégies les plus aptes à protéger leurs intérêts.
Activités de conseil :
- Protection des Concepts, Manuscrits, Œuvres audiovisuelles, musicales,...
- Négociation et Élaboration de Contrats entourant la création, la fabrication et la commercialisation d'une œuvre intellectuelle, notamment :
- Contrat d'Acquisition et de Cession de Droits de Propriété Intellectuelle,
- Contrat d'emploi des Artistes Interprètes et de cession de leurs droits voisins,
- Contrat de Production et Coproduction Nationale ou Internationale,
- Contrat de Distribution (œuvres audiovisuelles, long métrage, vidéogrammes, œuvres littéraires, phonogrammes, œuvres multimédia, merchandising,...),
- Contrat d'Édition Littéraire et Phonographique,
- Contrat de Production Phonographique,
- Déclarations et gestion des relations économiques et juridiques avec les Sociétés de gestion collective,
- Réglementation CSA, CNC,...
Activités contentieuses :
- Contrefaçon,
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme,
- Piratage,
- Importation Parallèle (phonogrammes, vidéogrammes,...)
