Maître François ILLOUZ

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Avocat

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Domaines d'activité

François ILLOUZ a développé de larges compétences dans les domaines de l'art, de la protection des créations intellectuelles, de la communication et des affaires :

  • Marché de l'art (transactions, sécurisation des transactions, agent séquestre, litiges concernant l'authenticité ...)
  • Propriété intellectuelle (Droit d'auteur, droit des marques, dessins et modèles)
  • Droit des médias et de la communication
  • Droit commercial, des contrats et des affaires
  • Droit social
  • Contentieux

Il exerce son activité auprès de clients pour la plupart institutionnels qui interviennent dans les domaines de l'audiovisuel, les télécoms, l'Edition, la production, l'industrie et l'immobilier.

EXEMPLES D'INTERVENTIONS

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux
  • Transactions de tableaux et oeuvres d'art
  • Rédaction et négociation de contrat de production audiovisuelle, de distribution de chaînes de télévision
  • Rédaction et négociation de contrats de licence de Marques et de droits de Propriété intellectuelle
  • Montage de Production de Spectacle
  • Contentieux commercial de droit des affaires
  • Procédure de dépôt de marque, dessins et modèles et signes distinctifs
  • Contentieux dans les différents domaines de la propriété intellectuelle (brevet, marques, droit d'auteur, noms de domaine...) et du droit de la communication (presse, vie privée...)

PARCOURS - ENGAGEMENTS

Il est médaillé d'or de la Jeunesse et des Sports. Après 40 ans d’équipe de France de Golf, il est aujourd’hui, membre de l’équipe de France Sénior. Il est membre du golf de Morfontaine, du Golf de Royal Liverpool, du golf de Royal Cinque Ports  et de l'Automobile Club de France.


François ILLOUZ est arbitre à la Chambre arbitrale du sport du CNOSF.

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