Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
15h14
15
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justi...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
09h16
09
16
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fromage jaune fondu qui coule le long de sa tête. Son corps est une mosa...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
13h56
13
56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ?
Question à laquelle la Cour de cassation a répon...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
16h03
16
03
Le président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 6 février que la Sécurité Sociale remboursera intégralement les fauteuils roulants dédiés à la prat...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
18h31
18
31
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solut...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
14h36
14
36
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on p...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
17h06
17
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l...
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
08h45
08
45
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constituti...
Publié le :
10/02/2025
10
février
févr.
02
2025
10h02
10
02
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) p...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
