Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
09h37
09
37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possibl...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
11h32
11
32
Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
08h08
08
08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture d...
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
11h57
11
57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
10h29
10
29
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunéra...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
10h25
10
25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructur...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
17h40
17
40
Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion, offrant aux anciens sportifs de haut niveau et aux sportifs pro...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
16h23
16
23
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et des ressources humaines. Il concerne aujourd'hui près de 11 % des person...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
14h50
14
50
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur des
chaises conçues par les époux...
