Historique
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...Source : efl.businesscomm.fr -
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com -
Pendant la SOP, l'Union fait le sport
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du sport
A l’occasion de la Semaine olympique et Paralympique (SOP), l’opération « L’U...Source : www.sports.gouv.fr -
Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenn...Source : www.editions-legislatives.fr -
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraî...Source : www.journalduweb.org -
Le sport féminin gagne du terrain
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit du sport
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative réaffirme so...Source : www.sports.gouv.fr