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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 11h55 11 55
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rappelle que la question de la titularité des droits d...
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...
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Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 14h12 14 12
Droit du sport
Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous
L’Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équipements financés par le Plan 5000 terrains de sport...
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