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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Nos actualités

Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 16h06 16 06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance....

Contrefaçon et concurrence déloyale : le seul avantage économique ne suffit pas à engager la responsabilité d’une entreprise

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 13h58 13 58
Droit de la propriété intellectuelle
Contrefaçon et concurrence déloyale : le seul avantage économique ne suffit pas à engager la responsabilité d’une entreprise
Une entreprise peut-elle être condamnée pour contrefaçon ou concurrence déloyale lorsqu’elle tire profit des agissements d’un tiers, sans avoir ell...

Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 15h51 15 51
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère profes...
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