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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 17h27 17 27
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de...
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INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h50 14 50
Droit de la propriété intellectuelle
INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’articl...
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Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 08h18 08 18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud...
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