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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 18h58 18 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la...

Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 13h57 13 57
Droit de la propriété intellectuelle
Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégé...

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 10h53 10 53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décre...
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