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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 17h53 17 53
Droit de la propriété intellectuelle
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Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle comporte des moyens techniques produisant un effet technique contribu...

Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 10h51 10 51
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des donné...

Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h36 08 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations d...
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