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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Nos actualités

Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 08h41 08 41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du...

Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 13h36 13 36
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Par définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur. Ce régime de protection a une incidence directe sur l’objet de la pro...

Sport en entreprise : les informations du BOSS

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 11h28 11 28
Droit du sport
Sport en entreprise : les informations du BOSS
A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature...
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