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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 18h44 18 44
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
Un créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se lance dans une nouvelle lutte pour protéger ses droits d’auteur. Ce déb...
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 18h16 18 16
Droit du sport
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de mani...
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L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 10h41 10 41
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité peut décider de ne pas sanctionner compte tenu des circonstances...
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