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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024 15h51 15 51
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux comptes Facebook, la cour d’appel de Paris a estimé, dans un arrêt du...
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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 15h21 15 21
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'es...
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Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 18h44 18 44
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
Un créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se lance dans une nouvelle lutte pour protéger ses droits d’auteur. Ce déb...
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